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Droit Commercial et des Sociétés.

  • Constitution de sociétés
  • Restructurations sociétaires, fusions-acquisitions, contrats de Joint Venture.
  • Due Diligence
  • Droit de l'Enterprise familiale
  • Contrats commerciaux

Droit de la Concurrence

  • Concurrence Déloyale
  • Litiges sur la concurrence

Droit Civil

  • Contrats de location
  • Copropriété (« Propriété Horizontale »)
  • Droit des consommateurs.
  • Droit de Famille : Mariage, divorces, droit des partenaires non mariés.
  • Obligations et contrats. Litiges.
  • Propriété industrielle et intellectuelle.

Droit du Tourisme

  • Contrats de gestion / location d'hôtels.
  • Achat et vente d'hôtels.
  • Licences touristiques
  • Traitement de procédures de sanction
  • Contrats de réservation de lits entre des hôtels et des tour-opérateurs.
  • Hôtels en copropriété
  • Droit des consommateurs (voyages à forfait)

Droit de la Faillite

  • Négociation initiales
  • Faillites, contrats avec les créditeurs, responsabilité et qualification de la faillite.

Droit de la Construction et Droit Immobilier

  • Achats et ventes
  • Contrats de construction. Contrats de fourniture. Contrats de gestion (Management Project)
  • Vices de construction, responsabilité de promoteurs, constructeurs et des architectes.

 Urbanisme et Droit Administratif.

  • Traitement des affaires urbanistiques
  • Discipline urbanistique et dossiers de sanctions.
  • Traitements administratifs.

Droit Pénal

  • Exercice de poursuites pénales. Défense juridique.
  • Rapports dans n'importe quel secteur du droit pénal.
  • Droit Pénitentiaire (*)
  • Droit des mineurs (*)

Droit de l'Assurance

  • Polices d'assurances. Sinistres couverts et pas couverts.

Droit Fiscal (*)

  • Planification fiscale
  • Planification fiscale international.
  • Liquidation d'impôts et déclarations fiscales.
  • Inspections des finances

Droit du Travail

  • Contrats de travail
  • Licenciements.
  • Traitements d'affaires de travail
  • Prévention des risques professionnels.

(*)Conseil juridique fournis par des bureaux associés.